Subventions

Les subventions pour les produits menstruels durables, l’achat de couches lavables et la location de couches lavables sont de retour dans Rosemont–LaPetite-Patrie! Pour demander votre subvention, merci de remplir l’un des formulaires ci-dessous:

  1. Subvention à l’achat de couches lavables
    L’attribution de la subvention se fait sur les critères suivants :

    • Résider dans l’arrondissement Rosemont—La Petite-Patrie et fournir une preuve de résidence (facture, permis de conduire)
    • Fournir une preuve de naissance (extrait ou déclaration de naissance, confirmation de l’inscription de naissance au registre de l’état civil, copie de la carte d’assurance maladie)
    • S’engager à utiliser les couches lavables jusqu’à la propreté de l’enfant
    • Présenter la preuve d’achat d’un minimum de 20 couches lavables neuves ou de seconde main et/ ou inserts. Pour les couches de seconde main, les citoyens devront présenter une facture officielle comprenant un numéro de TPS et de TVQ.
    • Le montant de subvention sera à hauteur maximale de 180 $. Advenant que l’achat des 20 couches est inférieur à 180 $, le montant de subvention attribué sera celui de la valeur de la facture.

    Clôture de subvention à l'achat de couches lavables

    Les subventions à l’achat de couches lavables ont maintenant toutes été attribuées, d’autres sortiront à l’automne, restez connecté.e!
  2. Subvention à la location de couches lavables
    L’attribution de la subvention se fait sur les critères suivants :

    • Résider dans l’arrondissement Rosemont—La Petite-Patrie et fournir une preuve de résidence (facture, permis de conduire)
    • Fournir une preuve de naissance (extrait ou déclaration de naissance, confirmation de l’inscription de naissance au registre de l’état civil, copie de la carte d’assurance maladie)
    • S’engager à utiliser le service de location au moins 3 mois, afin d’amener les parents à un entretien et à une utilisation adéquate et ainsi de les encourager à poursuivre leur utilisation.
    • La subvention d’un montant mensuel de 20 $ est appliqué sur la facture de notre service de location

    Déposer une demande de subvention à la location

    • Vos informations

    • Téléversez les pièces requises

    • Liste des documents que vous pouvez nous faire parvenir :

      - Compte de service public (Bell Canada, Hydro-Québec, Énergir, Vidéotron, etc.)
      - Permis de conduire
      - Certificat d’assurance automobile
      - Compte de taxes (municipales ou scolaires)

      Déposer les fichiers ici ou
    • Acte de naissance, confirmation de l’inscription de naissance au registre de l’état civil ou copie de la carte d’assurance maladie du Québec.
      Déposer les fichiers ici ou
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    • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
  3. Subvention à l’achat de produits menstruels durables
    L’attribution de la subvention se fait sur les critères suivants :

    • Résider dans l’arrondissement Rosemont—La Petite-Patrie et fournir une preuve de résidence (facture, permis de conduire)
    • Fournir les justificatifs d’achat de produits menstruels durables (coupe menstruelle, serviettes hygiéniques lavables, tampons lavables, sous-vêtements de menstruation lavables)
    • S’engager à utiliser les produits d’hygiène féminine durables jusqu’à la fin de la durée de vie du produit
    • Le montant de subvention sera à hauteur maximale de 40 $. Advenant que l’achat est inférieur à 40 $, le montant de subvention attribué sera celui de la valeur de la facture.

    Déposer une demande de subvention - Produits menstruels durables

    • Vos informations

    • Téléversez les pièces requises

    • Liste des documents que vous pouvez nous faire parvenir :

      - Compte de service public (Bell Canada, Hydro-Québec, Énergir, Vidéotron, etc.)
      - Permis de conduire
      - Certificat d’assurance automobile
      - Compte de taxes (municipales ou scolaires)

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Vous n’habitez pas Rosemont Petite Patrie? Consulter cette page pour retrouver toutes les subventions disponibles à Montréal